Conditions Générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Régis Gutnik et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.aquafitness-shop.fr
Elles peuvent être modifiées à tout moment par Régis Gutnik.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Wisenet, des produits proposés sur son site Internet www.aquafitness-shop.fr
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Wisenet comporte l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
L'Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales sont valables à compter du 30/09/2015.
1. Identité de l' auto-entreprise Régis Gutnik
Siège social : 3 rue de la Cantonnade 30720 Ribaute les Tavernes
409 778 693 R.C.S Evreux
Téléphone : +33 (0)7.83.94.82.67
2. Formation du contrat et commandes
2.1. Prix
- Les prix sont indiqués en Euros, et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
- Les prix indiqués s'entendent nets toutes taxes comprises et n'incluent pas les frais de ports qui sont à la charge du client (frais précisés avant validation définitive de la commande).
- Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Wisenet à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
- Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.
la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser
votre commande au prix corrigé et exact.
2.2. Caractéristiques des produits
- Disponibilité Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.aquafitness-shop.fr ,
des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur connaissant seul les caractéristiques de sa piscine, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec celle-ci.
Pour d'avantage de conseils, Régis Gutnik met à la disposition de l'acheteur :
- une hotline technique au +33(0)7.83.94.82.67 du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h
- un service d'aide par mail à contact@aquafitness-shop.fr
Les offres présentées par www.aquafitness-shop.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, www.aquafitness-shop.fr s'engage à en informer au plus vite l'Acheteur par tout moyen à sa convenance.
A défaut, un produit de substitution ou le remboursement lui sera proposé.
2.3. Commande
Toute commande validée (en cliquant sur l'icône ' Valider votre commande ') suppose l'adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Régis Gutnik et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
3. Paiement
- www.aquafitness-shop.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire .
- www.aquafitness-shop.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
4. Livraison et réception
4.1 règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, www.aquafitness-shop.fr pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
www.aquafitness-shop.fr propose à ses clients d'être livrés par un réseau de messageries nationales ou internationales.
Dans certains cas, il pourra être livré par Colissimo Suivi de la Poste.
Le client est tenu de vérifier en présence du transporteur (ou facteur) le contenu de son colis. Si l'emballage est notoirement endommagé, il est préférable de refuser la livraison et d'indiquer sur le borderau le motif du refus.
En cas d'anomalie (produit manquant ou cassé, colis endommagé ou déjà ouvert…), le client devra nous signaler ces anomalies dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis.
4.2 Délais
Les délais moyens au départ du dépôt de www.aquafitness-shop.fr sont les suivants:
- Par le réseau de messageries nationales: 48/72 Heures*
* Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être majoré en cas de livraison vers la Belgique, l'Espagne, l'Italie, l' Angleterre et l'Allemagne (délai minimum de 7 jours ouvrés pour la messagerie). Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
4.3 Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de signature du bordereau de distribution.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à www.aquafitness-shop.fr dans son état d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
5. Droit de Rétractation
5.1. Principe de rétractation
Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se retracter, à moins que le vendeur ne propose de récupérer lui-même le produit.
Conformément à l'article L 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer sur l'ensemble des fournitures
de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, aucun droit de rétraction ne sera accordé
pour les produits de fabrication sur mesure et/ou hors standard.
5.2. Délai de rétractation
Le délai de rétraction expire quatorze (14) jours calandaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.
Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit.
5.3. Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à : Régis Gutnik - 3 rue de la Cantonnade 30720 Ribautes les tavernes ou par email à contact@aquafitness-shop.fr .
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétraction avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
5.4. Effet de la rétractation
En cas de rétractation de la part du client, Régis Gutnik s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison pour l'article concerné sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à comptter du jour où Régis Gutnik est informé de la volonté du client de se rétracter. Régis Gutnik procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client. Wisenet peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
5.5. Modalités de retour
Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à : Régis Gutnik - 3 rue de la Cantonnade 30720 Ribaute le tavernes
Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l'expiration de ce délai de quatorze (14) jours.
5.6. Frais de retour
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
5.7. Etat du bien retourné
Les produits doivent impérativement être retournés à Wisenet dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de tous leurs accessoires et d'un copie de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
6. Réserve de propriété
7. Garantie
- Dans le cas de garantie fabricant qui excède 2 ans, le client peut, à sa convenance, contacter fabricant ou Piscineo pendant les 2 premières années. Au delà, il devra contacter directement le fabricant dont les coordonnées se trouve généralement sur le manuel de montage et d'utilisation du produit.
- Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet www.aquafitness-shop.fr .
- L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
- Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de Wisenet.
A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de Wisenet.
- Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Wisenet.
- Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
- Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Sont exclus de la garantie :
- le remplacement des consommables.
- l'utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches produit.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par Wisenet
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
8. Loi applicable
Pour l'Acheteur étranger, il lui appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.
La responsabilité de Régis Gutnik ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
- Régis Gutnik ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure,
- Régis Gutnik ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Régis Gutnik
ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
9. Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Wisenet.
Par l'intermédiaire de www.aquafitness-shop.fr , l'Acheteur peut être amené à recevoir des offres promotionnelles et informatives de www.aquafitness-shop.fr .
Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions,
il peut en informer www.aquafitness-shop.fr par Mail à : contact@aquafitness-shop.fr,